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L’assurance emprunteur que souscrit un client représente un coût important sur l’ensemble d’une offre de prêt. Elle garantit le remboursement du capital restant d’un emprunt immobilier en prenant en charge le remboursement des traites du crédit en cas d’accident de la vie, comme par exemple un décès, une invalidité ou une perte d’emploi.
Bien choisir une assurance emprunteur dès le départ, en même temps que son taux de crédit immobilier, est important, mais la vie évoluant, les conditions qui vous ont fait choisir un contrat d’assurance prêt immobilier peuvent ne plus être d’actualité. Comment changer son assurance emprunteur ? C’est que nous allons voir dans cet article.
La loi Sapin II a facilité le changement d’assurance emprunteur
Avant 2010 et la loi Lagarde, toute personne faisant un prêt immobilier auprès d’un établissement bancaire ou de crédit devait souscrire l’assurance emprunteur de la banque prêteuse ou organisme de crédit prêteur. Ce type d’assurance groupe pour la garantie emprunteur est négocié pour le plus grand nombre et ne répond pas au besoin particulier du souscripteur. La loi interdit maintenant de refuser un prêt si le client désire opter pour une compagnie d’assurances indépendante.
Une nouvelle grande avancée a eu lieu avec la loi Sapin II. Cette loi donne la possibilité aux emprunteurs de changer leur assurance emprunteur tous les ans, à la date anniversaire de l’obtention du prêt, et ce, à partir du 1er janvier 2018.
La loi sur la délégation d’assurance et le droit de résiliation annuel ont pour but de stimuler le marché de l’assurance en favorisant la concurrence et faire baisser les tarifs. Les ménages français peuvent ainsi comparer les assurances, réaliser une économie substantielle et gagner en pouvoir d’achat.
Contracter une assurance emprunteur
Changer d’assurance emprunteur est en théorie assez simple. Dans un premier temps, vous devez trouver une assurance qui vous convient. Pour ce faire, vous pouvez utiliser les sites de comparateur d’assurance en ligne ou encore faire appel aux services d’un courtier en assurance. Pensez à prendre en compte les quotités assurées pour chaque co-emprunteur en cas de co-emprunt et à faire appel à la convention Aeras en cas de problème de santé avant de souscrire une assurance.
Une fois que vous avez trouvé le contrat d’assurance-crédit immobilier qui vous convient, vous devez soumettre la demande à votre établissement de crédit au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de l’obtention de votre prêt. Une lettre de résiliation, accompagnée du devis de la nouvelle compagnie d’assurances, doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. La banque a 10 jours pour vous répondre et éventuellement accepter votre nouveau contrat.
Ce nouveau contrat doit toutefois répondre aux mêmes exigences de garantie pour pouvoir être accepté. Nous vous conseillons de vous référer au Comité consultatif du secteur financier pour vérifier les niveaux de garantie.
Choisir son assurance emprunteur est possible tous les ans à la date anniversaire de l’obtention du prêt. Vous pouvez donc, année après année, renégocier votre contrat d’assurance emprunt immobilier, pour toujours profiter du meilleur taux d’assurance.