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Parce qu’il est de plus en plus difficile d’acquérir un bien immobilier face à la hausse des prix, l’État a mis en place, une initiative : le BRS, Bail Réel Solidaire. Lancée en 2016, cette opération continue de se développer partout en France. Encadrée et sécurisée, cette solution d’accession permet aux foyers les plus modestes de devenir propriétaires avec un coût réduit variant entre 25 et 40 %.
Quel est le fonctionnement du Bail Réel Solidaire ?
Lors d’une acquisition immobilière, l’acheteur finance deux choses : le bâti et le foncier. Cette dernière étant très onéreuse, surtout au cœur des métropoles. Le BRS, dispositif innovant, fait la dissociation entre ces deux parties, ce qui permet de proposer des prix inférieurs au marché et rend donc l’acquisition abordable.
En effet, le terrain est à la charge de l’organisme foncier solidaire (OFS), avec lequel l’acquéreur signe ce Bail Réel Solidaire. Ces organismes sont mis en place sur une initiative d’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), de bailleurs HLM (Habitations à loyer modéré) ou de EPF (Établissements publics fonciers).
Ce sont des structures à but non lucratif et elles ont pour objectifs d’acquérir et de gérer des sols, bâtis ou non, pour créer un parc pérenne qui permet l’acquisition ou la location d’un bien aux ménages les plus modestes. Le souscripteur du Bail Réel Solidaire doit de ce fait, en plus de son remboursement d’emprunt auprès de sa banque, lui payer une modique redevance chaque mois. Le bâti peut également être vendu à un opérateur qui va construire ou réhabiliter le bien immobilier se trouvant sur le terrain, afin de le revendre ou de le louer, à un prix encadré par l’OFS.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’un Bail Réel Solidaire ?
Avec des prix minorés face à ceux du marché actuel, un capital garanti en cas de revente du bien immobilier et une assurance de relogement en cas d’accident de la vie, le dispositif BRS offre différents avantages. Il permet notamment de devenir propriétaire dans des zones attractives et onéreuses et il réduit ainsi les inégalités sociales face à l’accès à la propriété. Ce bail solidaire est de très longue durée, il varie entre 18 ans et 99 ans. L’obtention d’un BRS est soumise aux conditions de revenus, et en cas de revente, les nouveaux acquéreurs devront répondre aux mêmes critères. Les plus-values sont donc possibles, mais fortement encadrées afin que chacun puisse bénéficier des mêmes avantages.
Qu’est-ce que cela implique en copropriété ?
Son organisation est similaire au fonctionnement habituel d’une copropriété classique. L’organisme foncier solidaire, propriétaire du terrain, est compétent pour siéger au sein de l’Assemblée générale, au même titre que le ménage acquéreur. Il érige un règlement et un état descriptif de division de la copropriété. Le ménage preneur d’un BRS, quant à lui, possède le droit de vote pour toutes les décisions, hormis celles portant sur les travaux de transformation, les actes d’acquisition immobilière et de disposition, ou l’établissement ou la modification du règlement en ce qui concerne les parties communes.
