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Depuis quand peut-on choisir son fournisseur d’énergie ?

Le marché de l’énergie a suivi un long processus avant de pouvoir être ouvert à la concurrence des fournisseurs d’énergie.

État des lieux

Fournisseur énergie
Fournisseur énergie

L’objectif d’une libre circulation des biens, des personnes et des capitaux par le Traité de Rome en 1957 avait ouvert la voie aux futures réformes. Le marché européen de l’électricité et du gaz devait suivre tout un processus pour se mettre en conformité. Dans le but de permettre au consommateur de choisir librement son fournisseur d’énergie (gaz et électricité) il fallait laisser un libre accès aux réseaux de distribution. Les fournisseurs en monopole devaient séparer leurs activités comptables pour permettre l’accès aux fournisseurs alternatifs et ouvrir la concurrence.

Quelques dates

La 1re directive européenne sur l’ouverture du marché de l’électricité date de décembre 1996. Celle pour le gaz l’a suivie en 1998. L’ouverture du marché s’est faite progressivement, d’abord pour les entreprises puis pour les collectivités et enfin pour les particuliers. L’ouverture à la concurrence de l’énergie pour tous les particuliers s’est faite dans toute l’UE en juillet 2007. À cette occasion, le monopole d’EDF et GDF a pris fin.

En décembre 2010 La loi de la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (NOME) est devenue effective. Elle a pour but d’encadrer l’accès à l’énergie nucléaire. EDF étant le principal fournisseur, il fallait garantir l’accès à la concurrence par un dispositif législatif. Les tarifs réglementés pour les entreprises ont pris fin en janvier 2016.

Les nouvelles offres depuis juillet 2007

Depuis cette date et progressivement, les nouveaux acteurs de l’énergie proposent des offres dont les prix sont librement fixés et sont plus adaptés aux consommateurs. Il est possible d’avoir une offre réglementée pour le gaz et une offre au prix du marché pour l’électricité et inversement.

Désormais, tout consommateur particulier d’au moins 30 000 kWh peut revenir à un fournisseur réglementé : c’est le droit à la réversibilité.

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